Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre, d’une part, Madame Julie Remy (entreprise personne physique), connu sous la dénomination commerciale « Little Bugs », dont le siège social est sis Avenue des Mélèzes 33 à 1410 Waterloo, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0785.228.163, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet « Little Bugs » (www.littlebugs.be), dénommé ci-après « l’acheteur ».
On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2° du Code de droit économique).
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « Little Bugs ».
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site internet « Little Bugs ». Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
L’indication d’une quantité disponible reflète l’état des stocks lors de la dernière mise à jour du site internet du vendeur. L’état des stocks tel qu’il apparaît au moment de la consultation du site internet du vendeur par l’acheteur ne présente dès lors aucune valeur contractuelle.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sur le site internet « Little Bugs » sont indiqués en euros et TVA comprise, mais ils ne comprennent pas les frais de transport. Ceux-ci faisant l’objet d’un poste supplémentaire lors de la commande mais avant le paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- avoir plus de 18 ans ;
- remplir la fiche d’identification ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne. La confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, escomptes, ristournes, rabais, base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition, frais divers,…) ; une description détaillée de la commande passée par l’acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; le nom et l’adresse complète de résidence de l’acheteur ; la date approximative ou le délai de livraison.
La vente en ligne des produits présentés sur le site internet « Little Bugs » est réservée aux acheteurs résidant sur le territoire du Royaume de Belgique et aux livraisons requises dans cette zone géographique.
Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.
Article 6 : Droit de rétractation
Les produits achetés sur le site www.littlebugs.be peuvent être retournés dans les 14 jours, à compter du lendemain de la date de livraison, à condition qu’ils ne soient ni entamés, ni ouverts et qu'ils soient en parfait état (y compris le packaging, emballage, accessoires, notice, etc.). Tout retour doit être notifié à « Little Bugs » et justifié à l'adresse de contact hello@littlebugs.be. Toute notification après ce délai de 14 jours n'engagera plus la responsabilité du vendeur et ne sera donc ni remboursé ni échangé. Les retours se font aux frais de l'acheteur sauf erreur de la part du vendeur dans l'envoi de la commande.
Tout produit incomplet, entamé, abîmé ou non scellé ne se verra en aucun cas accepté en retour et ne sera ni remboursé ni échangé.
L’acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7 : Paiement et modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 8 : Livraisons
Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Les commandes sont envoyées par la poste. Si l’acheteur n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste endéans les 15 jours, le colis est retourné au vendeur. Dans ce cas, le vendeur renverra le colis à l’acheteur uniquement si ce colis a été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés à l’acheteur, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.
A défaut, ou si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à 30% du prix de vente à titre d’indemnité.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Pour toute réclamation, voir article 10.
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de commande. L’acheteur est responsable de fournir une adresse de livraison correcte contenant toutes les informations pour permettre la livraison. Si ce n’est pas le cas et que les produits font l’objet d’un retour par le transporteur, les frais de réexpédition seront à charge de l’acheteur.
Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont strictement indicatifs.
Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :
1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre, tout autre problème chez le transporteur);
2 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
3 - Si des changements sont décidés par le client après la commande.
Article 9 : Disponibilités
Les produits proposés à la vente par le vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilités d’un ou plusieurs produit(s) après le paiement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée lorsque le ou les produit(s) sont à nouveau disponibles.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation concernant un colis (colis endommagé, ouvert, etc.) doit être envoyée, endéans les 3 jours après réception du colis, à l’adresse de contact hello@littlebugs.be, ou par lettre au siège (Avenue des Mélèzes 33, 1410 Waterloo). Le vendeur s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.
La réclamation doit être exclusivement être accompagnée d'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison complétée de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.
Article 11 : Responsabilité
Les informations concernant les produits sont obtenues auprès des fournisseurs et figurent sur le site à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le site www.littlebugs.be sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Le vendeur ne peut être tenu responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site est régi par la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, les images, photos, graphismes, textes, vidéos, logos, pictogrammes et icônes sont la propriété exclusive du vendeur et ce dans le monde entier, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. La reproduction, la représentation, l’adaptation, le transfert, la distribution, la traduction ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse du vendeur.
Les marques figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable et écrite est prohibée.
La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Article 13 : Protections des données
Afin d’assurer l’exécution des commandes, le vendeur stocke des données personnelles enregistrées lors de la création du compte client et des commandes.
L’acheteur est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat de vente sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture des produits achetés en ligne. L’acheteur est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Article 14 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc.).
Article 15 : Droit applicable
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.
Celle-ci débutera au plus tard quinze (15) jours francs après la demande de médiation ou de conciliation judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie. La durée de médiation ne peut excéder trente (30) jours francs, sauf accord exprès des parties.
Dans une perspective de règlement amiable d’un éventuel litige né d’un contrat de vente de biens ou de services en ligne, le consommateur qui le souhaite peut également prendre directement contact avec nos services (hello@littlebugs.be) ou faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et disponible à l’adresse de navigation suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
Le vendeur atteste par ailleurs ne pas être affilié à une instance de règlement extra-judiciaire de litiges.
En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de règlement extra-judiciaire, de médiation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.
Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumis à la loi belge.
Article 16 : Clause salvatrice
Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.
Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée